J.O. Numéro 149 du 29 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 juin 2001 portant prolongation d'autorisations d'établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public


NOR : ECOI0120155A



Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 33-1 ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2000 modifié autorisant la société Skyline à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2000 modifié autorisant la société IS Production à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2000 modifié autorisant la société Atout à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public ;
Vu la demande de la société Skyline en date du 5 juin 2001 ;
Vu la demande de la société Atout en date du 6 juin 2001 ;
Vu la demande de la société IS Production en date du 8 juin 2001 ;
Vu la décision no 01-563 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 13 juin 2001 proposant au ministre chargé des télécommunications la prolongation de trois autorisations d'établissement et d'exploitation de réseaux expérimentaux de télécommunications ouverts au public délivrées dans le cadre des expérimentations relatives à l'accès à la boucle locale,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 2 de chacun des arrêtés des 7 juillet, 31 octobre et 8 novembre 2000 susvisés est ainsi rédigé :
« La présente autorisation est valable jusqu'à l'entrée en vigueur d'une autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public délivrée au titulaire et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2001. »


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juin 2001.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'industrie, des technologies de l'information
et des postes :
Le directeur,
J.-P. Falque-Pierrotin